CONDITIONS GENERALES DES VENTES
1. Préambule
Toute commande passée à la SAS LPDV est subordonnée à l’acceptation sans réserve, et au respect des présentes Conditions Générales par le Client, lequel reconnait expressément être une personne physique majeur avec la pleine capacité.
Les présentes Conditions Générales sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnait en avoir une parfaite connaissance.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Ventes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la SAS LPDV fournit à ses Clients qui lui en font la demande, via un bon de commande ou par les sites internet, des prestations relatives à la vente de tous articles, produits ou services se rapportant à la vente, maintenance, préparation et réparation de suspensions pour engins motorisés et non motorisés (vélo, auto, moto, quad et ssv) destinés aux circuits et aux rallyes ainsi que la vente de pièces et d'accessoires pour engins motorisés et non motorisés.
Les renseignements figurant sur les sites internet, catalogues, prospectus, tarifs et bons de commande de la SAS LPDV sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. La SAS LPDV est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraitront utiles.
Les Conditions Générales applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
3. Identité du vendeur
SAS LPDV - 15 quai de la Fecht - 68040 INGERSHEIM
Courriel : contact@lpdv.eu - Téléphone : +33 3 67 30 04 07
Immatriculé au RCS de Colmar TI 823 927 637
4. Commande
Le Client pourra effectuer sa commande exclusivement sur un bon de commande en vigueur provenant de LPDV ou sur le site internet www.lpdvsuspension.com.
Pour passer commande, le Client suit les différentes étapes en :
- Cochant les cases correspondantes à ses produits. (si un produit ne figure pas sur le bon de commande, le Client pourra demander un devis à LPDV) ;
- Cochant une option s’il y a lieu ;
- Renseignant les informations nécessaires à la bonne réalisation de l’intervention par LPDV ;
- Renseignant le montant total de la commande
Les informations communiquées par le Client lors de la commande engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de LPDV ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité d’une erreur ou d’une omission lors de la passation de la commande.
Le signataire de la commande déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.
Chaque commande est considérée comme ferme de la part du Client donc non modifiable. La commande ne sera considérée comme acceptée que lorsqu’elle aura été confirmée ou exécutée par LPDV. LPDV se réserve le droit de refuser une commande si celle-ci n'est pas réalisable, quel que soit le motif (kit joints indisponible, impossibilité d'ouvrir la suspension,...)
Le numéro de commande est constitué du nom de Client concaténé avec l’année, le mois et le jour de la commande (exemple : Client XXX pour une commande le 25/04/2022 : N° de bon de commande = XXX20220425)
La SAS LPDV se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d'une commande antérieure.
Les données enregistrées par LPDV constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par LPDV dans les conditions et les délais légaux.
5. Prix
Les tarifs applicables au Client sont ceux en vigueur au jour de la passation de commande et des éventuelles options souscrite(s) et tels que figurant au devis / bon de commande.
Les tarifs s'entendent nets, en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont détaillés sur le bon de commande ou sur le site internet.
6. Modalités de paiement
Une facture est établie par LPDV et envoyé par courriel. Le prix est payable, sans escompte, dès acceptation de la commande. Le paiement s’effectuera par CB ou Paypal. Sur demande, le paiement pourra être par chèque ou virement.
Les produits ne seront pas mis en préparation avant la validation du règlement.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront acquises automatiquement et de plein droit par LPDV, sans formalité́ et mise en demeure préalable, au taux de trois fois le taux de l’intérêt légal français, une pénalité́ règlementaire forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € en sus, sans préjudice de toutes autres actions que LPDV sera en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client. En outre, LPDV se réserve le droit, en cas de non-respect des délais de paiement, de suspendre ou d’annuler la fourniture des prestations de service et de suspendre l’exécution de ses obligations.
7. Livraison des produits
Pour certains produits les délais de livraison peuvent atteindre 8 semaines.
Ces délais sont toutefois donnés à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.
LPDV décline toute responsabilité dès lors que le colis quitte l’entreprise et est pris en charge par le transporteur. Le colis est donc sous la responsabilité du Client dès le départ du colis, jusqu’à la livraison à l’adresse indiquée.
Le client a la possibilité d’assurer le transport de son matériel à valeur réelle. Dans ce cas, merci de nous contacter pour établir un devis.
8. Réception des produits par le Client
Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer tout document de livraison. En cas de constat d'anomalie, le Client indiquera ses réserves directement sur le document de livraison, suivies de sa signature. En cas de constat d'anomalie sérieuse (emballages déchirés, ouverts, produits manquants, endommagés...), le Client refusera le colis et précisera sur le document de livraison les motifs de son refus. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom, a signé le document de livraison. Il est demandé au Client ayant porté des réserves écrites précises sur le bon de livraison du transporteur, de nous les communiquer, ainsi qu’au transporteur, par lettre recommandée sous 48 heures. Seules les réserves ainsi formulées pourront être prises en compte.
9. Garantie et responsabilité de la société LPDV
LPDV accorde une garantie sur les produits neufs d’une durée de 2 ans après la date de livraison. La garantie est accordée au premier acquéreur sur présentation d’un justificatif. Au-delà d’un an, l’acquéreur devra justifier d’un entretien dans un centre agrée.
LPDV accorde une garantie sur ses prestations de 3 mois après la date d'intervention.
La garantie est limitée au seul remplacement ou à la réparation des pièces prouvées défectueuses par LPDV.
La garantie est automatiquement invalidée en cas de :
- refus d'un devis sur une prestation
- suspension agée de plus de 6 ans
- utilisation du produit en compétition ou des conditions anormales
- modification apporté sur le produit concerné par le Client sans l'accord écrit préalable de LPDV ;
- détérioration et/ou usure anormale conséquente d'une mauvaise utilisation, d’une installation défectueuse, d'influences chimiques, ambiantes, atmosphériques, électriques ou autres ne provenant pas du fait de LPDV.
Les pièces d’usure ne sont pas couvertes par notre garantie. La garantie n'est effective que si le Client est à jour de ses paiements.
La responsabilité de LPDV ne peut être engagée :
- si les produits subissent des dommages esthétiques lors de l'intervention, tant que ceux ci ne perturbent pas le fonctionnement du produit.
- si les capuchons, les molettes sont perdus suite à l'intervention de LPDV, il est de la responsabilité du client de vérifier leur serrage et leur fixation.
La responsabilité́ de LPDV ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit (notamment préjudice commercial ou financier, perte de Clientèle, perte d’image de marque, perte de bénéfice, perte de commande, trouble commercial quelconque, ainsi que toute action émanant de Tiers).
10. Responsabilité du Client et Confidentialité
Le Client est seul responsable des informations fournies à LPDV et sera seul responsable en cas de dommage provoqué par ce contenu.
Le Client s'engage à traiter comme confidentiels toutes les informations et tous les documents commerciaux et techniques, ainsi que tous les objets qui lui sont confiés, et s'interdit de les communiquer et/ou de les transmettre de quelque façon que ce soit à des tiers, sauf autorisation écrite préalable de LPDV.
11. Rétractation
Principe
Conformément aux articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat ou de la réception de son article pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. L’exercice du droit de rétractation d’un contrat principal met automatiquement fin à tout contrat accessoire sauf si le contrat accessoire a été exécuté avant la fin du délai de rétractation.
Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client informe LPDV de sa décision de se rétracter en adressant sa déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, avant l’expiration du délai de 14 jours susmentionné :
- par courriel : contact@lpdv.eu
- par téléphone au +33 3 67 30 04 07
LPDV accuse réception, sans délai, de la rétractation du Client par courriel.
Exceptions
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après l’accord exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
Remboursement
Le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées, sauf les frais de livraison et les frais de renvoi, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à la quelle LPDV est informée de la décision du Client de se rétracter.
Le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens.
Il sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que le remboursement soit effectué par un autre moyen de paiement.
Toutefois, conformément à l’article L.121-21-3 du code de la consommation, la responsabilité du Client pourra être engagée par LPDV en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien le Client doit uniquement le manipuler et l’inspecter d’une manière qui lui serait également permise chez un professionnel. Le Client doit manipuler et inspecter l’article, pendant la période de rétractation, avec toute la précaution nécessaire.
12. Force Majeure
Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
De convention expresse, sont considérés comme des cas de force majeure, outre ceux retenus habituellement par la jurisprudence française et sans que la liste ci-après soit limitative, les guerres, insurrections, émeutes, effets de la fission de l’atome, conflits sociaux, lock-out, intempéries, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur ou d’équipements périphériques, blocages ou interruptions de fonctionnements des télécommunications ou des reś eaux électroniques, interruptions durable de fourniture d’énergie, défaillance des systèmes informatiques, logiciels, réseaux du Partenaire intervenant directement ou indirectement dans la réalisation du Contrat.
Pendant sa durée, l’évènement de force majeure suspend pour la Partie qui s’en prévaut, l’exécution de ses obligations.
Dans tous les cas, la Partie affectée par l’évènement de force majeure devra faire tout ce qui est en son pouvoir afin d’éviter, éliminer ou red́ uire les causes du retard et reprendre l’exécution de ses obligations dès que l’évènement invoqué a disparu.
Si le cas de force majeure venait à excéder trente (30) jours à compter de la notification visée ci- dessus, la Partie affectée aura la faculté de résilier de plein droit et sans indemnité le Contrat sans autre formalité que l’envoi à l’autre partie d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
13. Dispositions Finales
• Notifications
Toute réclamation, demande d’information ou autre devra être adressée à LPDV à contact@lpdv.eu
• Cession du Contrat
Le Client reconnait que LPDV est expressément autorisée à transmettre, par quelque moyen que ce soit, le présent Contrat et les droits et obligations y attachés, à tout Tiers de son choix, y compris par voie de fusion / apport partiel d’actif / cession.
Au besoin, le Client l’y autorise.
• Loi applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
• Attribution de compétence
En cas de litige entre les Parties découlant de l’interprétation, l’application et/ou l’exécution du présent Contrat et à def́ aut d’accord amiable entre les Parties, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Strasbourg, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires.
CGU PROGRAMME FIDÉLITÉ
1. Préambule
La SAS LPDV au capital de 10.000€ dont le siège se situe 15 quai de la Fecht à Ingersheim, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Colmar sous le numéro 823 927 637 représenté par Mathias WESSANG, Président et en cette qualité de directeur de la publication “LPDV”, édite le site internet www.lpdvsuspension.com (“Site”) par le biais duquel elle propose à la vente des produits , accessoires (“Produits”) dans l’univers de la suspension et un programme de fidélité pour ses clients (“Bénéficiaires”) dénommé “CLUB LPDV” (“Programme”)
Téléphone : +33 3 67 30 04 07
Email : contact@lpdv.eu
2. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») définissent les conditions d’adhésion, de participation ainsi que les avantages fidélités associés au Programme.
L’adhésion au Programme implique que le Bénéficiaire prenne préalablement connaissance des présentes Conditions, les comprennent et en acceptent pleinement et sans équivoque les termes, ce que le Bénéficiaire reconnaît en s’inscrivant au programme sur le Site.
Les Conditions en vigueur sont disponibles et consultables gratuitement sur le Site.
3. Adhésion et utilisation du programme
La carte de fidélité (la « Carte ») est dématérialisée et délivrée gratuitement sur le Site dans les conditions définies ci-dessous
3.1 Conditions d’adhésion
Pour adhérer au Programme, le Bénéficiaire doit impérativement remplir les conditions suivantes :
- être une personne physique âgée d’au moins 15 ans (si la personne est mineure, elle doit avoir obtenu le consentement préalable de son représentant légal)
- réaliser un achat supérieur à 1 euro sur le Site (hors frais de port);
- avoir pris connaissance des droits conférés aux personnes physiques par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données, visible sur le Site rubrique Confidentialité; et
- avoir communiqué à LPDV une adresse e-mail valide lors de sa demande d’adhésion.
Le Bénéficiaire est informé que la Carte ne peut être activée et exploitée que si les renseignements communiqués (adresse email, civilité, date de naissance, nom et prénom) lors de l’adhésion sont corrects, complets, lisibles et exploitables. Dans le cas contraire, LPDV se réserve le droit de désactiver le programme de fidélité et supprimer le Bénéficiaire du Programme, et ce, à tout moment.
Il n’est possible de réaliser qu’une seule adhésion au Programme par personne (même nom, prénom et adresse e-mail). La Carte est strictement personnelle et individuelle et ne peut en aucun cas être cédée, vendue ou utilisée à d’autres fins que celles définies dans les présentes Conditions.
Seule une personne physique peut souscrire au Programme et ce, uniquement pour un usage privé. Toute utilisation du Programme dans un cadre non privé sera considérée comme étant une utilisation frauduleuse, ce qui pourra conduire à l’exclusion immédiate du Bénéficiaire au Programme tel que prévu à l’article 7.
3.2 Conditions d’utilisation
La carte est active dès sa première utilisation. Elle est valable de façon illimitée sur le Site. Chaque fois que le Bénéficiaire souhaite profiter des avantages du Programme, il devra s’identifier comme adhérent au Programme de la manière suivante en se connectant sur son compte fidélité en renseignant l’adresse email renseignée lors de l’adhésion au Programme.
La Carte n’est pas un moyen de paiement et ne peut donner lieu à aucune contrepartie monétaire. Afin de continuer à obtenir les avantages du Programme, le Bénéficiaire doit maintenir à jour les informations le concernant et informer LPDV de tout changement relatif à ses informations personnelles (notamment : nom, prénom, adresse, e-mail).
Pour ce faire, le Bénéficiaire en informe LPDV soit en se rendant au labo, soit en se connectant sur son espace fidélité accessible depuis le Site, rubrique fidélité.
Le Bénéficiaire garantit l’exactitude des renseignements fournis et sera seul responsable de toutes informations incomplètes, désuètes ou erronées. LPDV se réserve le droit de vérifier l’identité de la personne souhaitant accéder, modifier ou supprimer ses données personnelles.
3.3 Données personnelles
Dans le cadre de votre adhésion au programme de fidélité, LPDV collecte et traite des données à caractère personnel vous concernant dans le respect de la réglementation en vigueur applicable. Ces informations sont nécessaires à la prise en compte de l’adhésion du Bénéficiaire au Programme et lui permettent de bénéficier des avantages.
Pour plus de détails sur les traitements de vos données personnelles effectués par LPDV, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité ici.
4. Les avantages du programme
L’adhésion au Programme permet aux Bénéficiaires l’accès à certains avantages. Ces avantages étant destinés à changer et évoluer, LPDV se réserve le droit de les modifier sans préavis.
4.1 Cumul des points
Le programme permet de cumuler des points lors de chaque achat réalisé sur le Site, selon les modalités suivantes :
• 1 euro net dépensé = 1 point (arrondi inférieur, ex: 1,95€ = 1pt) ;
L’adhérent cumule des points sous condition de s’être identifié sur le Site avec son compte.
Les points sont cumulables sur tous les produits sur le Site à l'exclusion des opérations promotionnelles.
Le Bénéficiaire peut consulter librement et gratuitement le solde de ses points fidélité depuis son compte client sur le site.
Les points ont une durée de vie de 300 (trois-cent) jours glissants à partir de la date du dernier achat réalisé. Les points fidélité n'ont aucune valeur marchande. Ils ne peuvent être ni repris, ni échangés contre de l’argent ou leur valeur en espèces. En tout état de cause, le Bénéficiaire ne peut qu’utiliser les points cumulés disponibles sur son solde.
En cas de contestation du montant cumulé, les informations contenues dans la base de données de LPDV, feront foi. Toute réclamation devra être confirmée en écrivant par lettre recommandée avec accusé de réception à « LPDV – 15 Quai de la Fecht, 68040 INGERSHEIM, FRANCE», tout en précisant son nom, prénom, adresse et numéro de programme de fidélité ; ou en adressant sa demande par e-mail à shop@lpdv.eu.
4.2 Avantage supplémentaire
Tout Bénéficiaire pourra bénéficier ponctuellement de certains avantages supplémentaires mis en place par LPDV. Les modalités d’obtention des points seront alors communiquées lors de la mise en place de l’opération par LPDV. LPDV se réserve le droit, en fonction du profil du Bénéficiaire du programme de communiquer de manière différente entre les différents Bénéficiaires.
4.3 Utilisation des points
Les points sont utilisables à tout moment par le Bénéficiaire, à l'exception des articles soldés, de l'offre anniversaire, de la partie services (auto,moto,vélo et quad), et cartes cadeaux. Les points cumulés sont sécables.
Toute utilisation de points aura pour conséquence la déduction du nombre de points correspondant du cumul de points fidélité. En aucun cas les points gagnés lors d’un achat ne pourront être échangés dans ce même achat.
Lorsque le Bénéficiaire réalise un achat et souhaite effectuer un retour, sur tout ou partie des articles achetés, les points initialement cumulés suite à cet achat seront débités dans les conditions ci-après décrites :
• Lors du retour de l’intégralité des articles achetés : tous les points cumulés suite à cet achat seront retirés par LPDV une fois le retour enregistré.
• Lors du retour d’une partie des articles achetés : les points cumulés pour le ou les produits retournés seront retirés par LPDV une fois le retour enregistré.
Les articles acquis par le Bénéficiaire grâce aux points sont tous échangeables ou remboursables. Toutefois, les articles seront échangeables en valeur d’origine, soit avant remise et remboursables sur la valeur nette payée, soit après remise.
En cas de retour/remboursement, le Bénéficiaire est avertie qu’à la suite de l’achat, les points cumulés seront débités et que les points utilisés ne seront pas re-crédités sur le compte du Bénéficiaire.
5. Durée
L’adhésion au Programme est valable pour une durée de 12 mois jours à compter de l’activation de la Carte, renouvelable pour des périodes successives de 12 mois.
Toutefois, sans utilisation du programme de fidélité pendant une durée de plus de 12 mois à compter de son activation ou à compter de sa dernière utilisation sur le Site, les avantages du Programme seront perdus et les avantages à venir ne seront plus adressés au Bénéficiaire.
Pour réactiver le programme de fidélité, le Bénéficiaire devra répondre aux mêmes conditions que celles prévues à l’article 3.1 ci- dessus.
Dans tous les cas, les données personnelles collectées seront conservées durant toute la relation commerciale entre le Bénéficiaire et LPDV ainsi que pour une durée de 36 mois à compter du dernier acte volontaire et positif de sa part. Par la suite, les données sont anonymisées. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.
6. Résiliation
6.1 A l’initiative du Bénéficiaire
Le Bénéficiaire du Programme peut, à tout moment, résilier son adhésion au Programme en écrivant par lettre recommandée avec accusé de réception à «LPDV – 15 Quai de la Fecht, 68040 INGERSHEIM, FRANCE », tout en précisant ses nom, prénom, adresse et numéro de programme de fidélité ; en adressant sa demande par e-mail à shop@lpdv.eu ou en contactant le service client LPDV du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h30 par téléphone au 03.67.30.04.07
La Carte du Bénéficiaire et son compte fidélité accessible depuis le Site seront désactivés dans les meilleurs délais. A compter de la désactivation de sa Carte, le Bénéficiaire perd tous les droits et avantages liés au Programme.
6.2 A l’initiative de LPDV
Le Programme mis en place par LPDV suppose que le Bénéficiaire respecte les Conditions et ait un comportement courtois et loyal envers LPDV et ses partenaires.
Tout manquement ou non-respect des présentes Conditions, toute utilisation abusive ou frauduleuse de la Carte et/ou des avantages offerts par le Programme, et plus généralement, tout comportement fautif du Bénéficiaire vis à vis de LPDV au sens de l’article L 233- 3 du code de commerce, et/ou de tout partenaire contractuel de LPDV (notamment, vol ou tentative de vol ; titre de paiement non provisionné ou volé ; fraude ; agression verbale ou physique envers LPDV, ses collaborateurs ou partenaires ; agissement de nature à désorganiser ou perturber le fonctionnement de LPDV, du site internet LPDV, d’un salon, ou réseaux sociaux géré par LPDV ou l’un de ses partenaires), entraînera de plein droit et sans préavis, la suspension ou la radiation immédiate du Bénéficiaire du Programme, au choix de LPDV, ainsi que l’annulation de tous les avantages auxquels il pourrait prétendre à la date de constatation de la violation, et ce, sans ouvrir droit pour le Bénéficiaire à une quelconque réclamation ou compensation d’aucune sorte, pour quelque raison que ce soit, et ce, sans préjudice des dommages et intérêts que LPDV pourra réclamer pour réparer le préjudice subi. A cet effet, LPDV en informera le Bénéficiaire par le moyen qu’elle jugera le plus approprié.
7. Modification ou suppression du programme
LPDV se réserve le droit de modifier, interrompre, écourter, supprimer, en tout ou partie, de manière temporaire ou permanente, le Programme et/ou la durée d’activation de la Carte et/ou les avantages que le Programme propose, ainsi que les Conditions, sous réserve d’en informer par tout moyen et au préalable les Bénéficiaires et ce en respectant un préavis d’un mois, dès lors que la modification apportée est défavorable au Bénéficiaire. Toutefois, en cas d’enrichissement du Programme ou d’avantage supplémentaire en faveur du Bénéficiaire, celui-ci sera applicable immédiatement.
Aucune modification, de quelque nature ou importance que ce soit, du Programme de fidélité, ni sa cessation n’ouvrira droit à une quelconque indemnité pour le Bénéficiaire.
8. Donnée personnelles
LPDV est amenée à collecter et traiter vos données à caractère personnel dans le cadre de votre adhésion au programme de fidélité ainsi que de son animation, et ce, sur la base de l’acceptation des présentes CGU. Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données ainsi que de limitation et d’objection au traitement de celles-ci. Vous pouvez également à tout moment déposer une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus d’information sur la manière dont nous traitons vos données personnelles et les moyens permettant d’exercer vos droits, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.
9. Responsabilité
Le Bénéficiaire décharge LPDV de toute responsabilité en cas de perte ou de tout avantage octroyé par le Programme, en ce inclus une utilisation frauduleuse par un tiers desdits avantages. LPDV est exonérée de toute responsabilité pour tous faits ou conséquences liés directement ou indirectement à l’usage de la Carte, des éventuelles anomalies et dysfonctionnements de la Carte, quelles qu’en soient leurs causes..
10. Litiges
Les présentes Conditions sont soumises à la loi française. Toutefois, si le ou la Client(e) est domicilié(e) dans un Etat membre de l'Union Européenne autre que la France, elle peut se voir appliquer le droit de l'Etat membre dans lequel elle a son domicile si ce droit est plus favorable que le droit français.
Tous différends relatifs à l’utilisation du Programme qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents du domicile du Bénéficiaire ou du ressort du siège social de LPDV.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
LPDV, dont le siège social est situé au 15 quai de la Fecht en France, accorde la plus grande importance à la protection de vos données personnelles. LPDV s’engage, en qualité de responsable de traitement, à collecter et traiter vos données personnelles de manière transparente conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») et à la loi « Informatique et Libertés ».
Lorsque nous sommes amenés à traiter celles-ci, notamment pour vous fournir des produits adaptés à vos besoins, nous veillons à respecter les engagements que nous nous sommes fixés, à savoir notamment :
- Nous nous efforçons d’être le plus transparent possible quant aux traitements de données que nous réalisons à votre sujet ;
- Nous veillons à respecter vos choix et à ne traiter vos données que lorsque cela est nécessaire et légitime ;
- Nous attachons une importance à la sécurité et à la confidentialité de vos données et nous veillons à ne recourir qu’à des partenaires de confiance ;
- Nous nous interdisons de vendre vos données ;
- Nous sommes soucieux du respect de vos droits et faisons le maximum pour faciliter leurs conditions d’exercice et y satisfaire.
1. Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Une donnée à caractère personnel est toute donnée se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne peut être identifiée :
- Directement par son nom ou prénom ;
- Indirectement par un numéro client, un numéro de compte fidélité, un numéro de téléphone par exemple.
Dans le cadre notamment de vos achats, de votre adhésion au programme de fidélité ou encore lorsque vous vous créez un compte sur notre site web, vous êtes amenés à nous transmettre certaines de vos données, ci-après les « Données », vous permettant de bénéficier des produits et services concernés. Nous vous invitons à veiller à ce que les Données que vous nous communiquez soient exactes et tenues à jour.
2. Pour quelles finalités LPDV collecte et traite vos Données ?
Nous collectons et traitons vos Données pour des objectifs définis et limités à ce qui est nécessaire pour notamment vous fournir des produits et services.
Les traitements réalisés ne font pas l’objet de prise de décision automatisée, de notre part, produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative.
Nous collectons et traitons vos Données :
• Pour vous fournir les produits et services dans le cadre d’un achat :
Nous sommes amenés à traiter vos Données lorsque vous effectuez un achat de produit(s) ou de service(s) via notre site web à des fins de fourniture de nos produits et services, de facturation de vos achats, de préparation, de communication dans le cadre du suivi de la commande et de livraison. De plus, nous pouvons traiter vos Données à des fins d’assurer le suivi et l’après-vente des produits achetés (retours, échanges, remboursements, réclamations) et à des fins de prévention contre les moyens de paiement frauduleux en ligne et les chèques impayés.
Pour les finalités précitées, nous collectons et traitons notamment les Données suivantes : votre identité, vos coordonnées (adresses emails et postales), votre adresse de facturation, vos coordonnées bancaires, le contenu de vos achats et commandes, votre n° d’adhérant au programme de fidélité, vos factures, votre RIB en cas de remboursement, etc.
Certains traitements de Données susvisés, tels que la fourniture des produits et services et la facturation de vos achats se fondent sur le contrat de vente que vous passez avec LPDV. En outre, certains traitements tels que la prévention contre les moyens de paiement frauduleux en ligne se fondent sur notre intérêt légitime.
• Pour vous proposer des produits et services personnalisés, selon vos préférences :
Nous pouvons être amenés à communiquer avec vous, notamment par emails, SMS et par des push notifications, afin de vous présenter nos produits, nos nouveautés, nos opérations commerciales, nos services et les avantages que ces derniers peuvent vous offrir. Il s’agit de prospection commerciale. Vous pouvez vous abonner à notre newsletter (email/SMS) directement sur notre site web.
Nous pouvons aussi être amenés à personnaliser le contenu de notre site web et/ou vous présenter nos offres commerciales via des publicités ciblées sur celui-ci ou sur des sites tiers.
Certaines informations, telle que votre adresse mail, sont transmises à des partenaires de LPDV :
Partenaires Objectifs poursuivis
Google Publicité ciblée
Meta Publicité ciblée
TikTok Publicité ciblée
Pour les finalités précitées, nous collectons et traitons notamment les Données suivantes : votre identité, vos coordonnées (adresse email et numéro de téléphone), votre date de naissance, vos préférences (opt-in/opt-out), votre adresse IP, l’historique des communications envoyées, etc.
Ces données sont traitées sur la base de votre consentement. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement notamment en paramétrant les cookies et autres traceurs via le processus indiqué dans notre politique cookies, ou en nous contactant via les coordonnées indiquées au point 7 de la politique.
Néanmoins, il existe une exception au consentement : vous pouvez être amenés à recevoir des communications commerciales par voie électronique lorsque vous êtes déjà client chez nous et lorsqu’il s’agit de produits ou services analogues à ceux déjà fournis.
• Pour améliorer votre expérience client :
Nous pouvons être amenés à traiter vos Données lorsque vous choisissez de bénéficier de certains services que nous vous proposons afin d’améliorer votre expérience client, notamment le « click and collect », le retrait de vos commandes en magasin, etc.
Pour les finalités précitées, nous collectons et utilisons notamment les Données suivantes : votre identité, vos coordonnées (adresses emails et postales), votre adresse de facturation, vos coordonnées bancaires, le contenu de vos achats et commandes, votre n° d’adhérant au programme de fidélité, vos factures, etc.
Nous traitons vos données sur la base du contrat qui régit le service auquel vous avez recours.
• Pour animer le programme de fidélité auquel vous avez adhéré :
Nous sommes amenés à traiter vos Données lorsque vous souscrivez à notre programme de fidélité. Celui-ci vous permet de cumuler des points lors de vos achats afin de bénéficier de certains avantages. A des fins d’animation de celui-ci, vous pouvez être amenés à recevoir des communications électroniques (email et/ou SMS), si vous y avez consenti. Nous pouvons aussi être amenés à traiter vos Données en cas de fraude au programme de fidélité. Enfin, vous avez la possibilité de vous désinscrire à tout moment en contactant notre service client.
Pour les finalités précitées, nous utilisons notamment les Données suivantes : votre identité, vos coordonnées (adresses emails, postales et numéro de téléphone), votre date de naissance, vos préférences (opt-in/opt-out), historique d’achat, votre n° d’adhérant au programme de fidélité, votre solde de points, etc.
Lorsque vous choisissez d’adhérer au programme de fidélité, vous acceptez les conditions qui l’encadrent. Ceci est juridiquement considéré comme un « contrat » conclu avec LPDV. C’est donc sur la base de celui-ci que nous sommes légalement autorisés à traiter vos données.
• Pour administrer votre compte web :
Nous collectons vos Données lorsque vous créez un compte sur notre site web. Celui-ci vous permet de commander en étant identifié, de vous créer des « Wishlists », d’enregistrer vos Données de livraison, de suivre vos commandes, de vous abonner à notre newsletter, etc. Lorsque vous vous connectez à votre compte (via vos identifiants ou la fonctionnalité « Social Login »), cela nous permet de vous identifier lorsque vous naviguez ou commandez sur notre site web.
Pour les finalités précitées, nous collectons et utilisons notamment les Données suivantes : votre identité, vos coordonnées (adresses emails, postales et numéro de téléphone), identifiants, votre date de naissance, vos préférences (opt-in/opt-out), votre n° d’adhérent au programme de fidélité, votre nombre de points, votre navigation, vos commandes en cours, l’historique de vos achats, etc.
Lorsque vous créez un compte web, vous acceptez les conditions qui l’encadrent. Ceci est juridiquement considéré comme un « contrat » conclu avec LPDV. C’est donc sur la base de celui-ci que nous sommes légalement autorisés à traiter vos données.
• Pour améliorer nos produits et services sur la base de vos avis clients
Nous sommes amenés à traiter vos Données lorsque vous répondez à nos questionnaires de satisfaction ou lorsque vous nous adressez des avis à propos de nos produits et services. Il est, en effet, indispensable pour nous de mesurer votre satisfaction via différents canaux et à différentes étapes du parcours clients afin de nous améliorer en continu et de nous adapter aux mieux à vos demandes et vos besoins. Cela nous permet aussi de créer du lien avec nos clients.
Pour les finalités précitées, nous collectons et traitons notamment les Données suivantes : votre identité, vos coordonnées (adresses emails, postales et numéro de téléphone), votre date de naissance, votre n° d’adhérant au programme de fidélité, vos commentaires, avis, plaintes, suggestions, etc.
Le traitement de vos informations personnelles repose sur l’intérêt légitime de LPDV visant à améliorer les produits et services que nous vous proposons.
• Pour traiter toute demande adressée à notre service client
Nous sommes amenés à traiter vos Données dès lors que contactez notre service client afin de répondre à vos demandes, résoudre vos problématiques ou encore pour traiter vos plaintes et vos demandes d’exercice de droits listés au point 7 de la présente politique.
Les Données suivantes peuvent être traitées dans ce cadre : votre identité, vos coordonnées (adresses emails, postales et numéro de téléphone), votre historique d’achat, votre n° de commande, votre date de naissance, votre n° d’adhérant au programme de fidélité, vos préférences (opt-in/opt-out), vos questions, plaintes, réclamations, etc. envoyés par message, téléphone, nos réseaux sociaux, les échanges avec nous, le détail des actions réalisées, la clôture des demandes, votre RIB pour un remboursement, etc.
Le traitement de vos Données dans le cadre de vos demandes, réclamations et plaintes sont traitées sur la base du Contrat de vente conclu avec LPDV.
Lorsque vous nous contactez par téléphone, il se peut que nous enregistrions la conversation téléphonique à des fins notamment d’amélioration de la qualité de service. Ainsi, avant tout traitement, nous vous invitons à exercer, si vous le souhaitez, votre droit d’opposition à l’enregistrement de celle-ci. Lorsqu’elle est enregistrée, la conversation sera conservée pendant 6 mois à compter de l’enregistrement.
L’enregistrement de la conversation téléphonique repose sur l’intérêt légitime de LPDV visant à améliorer la qualité du service client.
• Pour réaliser des analyses à partir de vos Données
Nous sommes amenés à analyser vos Données à des fins notamment de segmentation, de profilage et de ciblage publicitaire. En effet, cela nous permet de vous adresser des offres qui répondent à vos besoins et vos attentes et de personnaliser nos communications et votre expérience sur notre site tout en ciblant vos préférences.
Nous sommes amenés à réaliser des analyses à partir de vos Données enrichies par les différents traitements que nous réalisons à des fins d’amélioration de notre connaissance client. En effet, celle-ci nous permet d’améliorer nos prestations du site, nos investissements commerciaux, nos offres commerciales, les performances de notre programme de fidélité, de définir de nouvelles stratégies pour répondre au mieux à vos besoins, de mesurer l’audience de nos contenus publicitaires, etc.
Pour les finalités précitées, nous utilisons notamment les Données suivantes : Votre nom, prénom, vos coordonnées (adresse email, postale et n° de téléphone), votre date de naissance, vos préférences (op-in/opt-out), votre historique d’achat, l’historique de navigation sur notre site, votre n° d’adhérent au programme de fidélité, le taux d’ouverture de nos emails, etc.
Les traitements de segmentation, de profilage, d’analyse de Données à des fins d’amélioration de notre connaissance client, sont fondés sur notre intérêt légitime.
• Pour vous géolocaliser lorsque vous naviguez sur notre site web
Nous sommes amenés à traiter votre position géographique lorsque vous naviguez sur notre site web afin de vous permettre d’identifier le point de livraison le plus proche de chez vous et pour adapter le contenu de notre site dans votre langue. Ceci permet d’améliorer votre expérience sur notre site web.
Pour satisfaire les finalités précitées, nous utilisons les Données suivantes : Votre adresse IP, votre position géographique, votre consentement au traceur, la langue paramétrée sur votre navigateur.
Le traitement repose sur votre consentement à vous géolocaliser ou à utiliser les données paramétrées sur votre navigateur.
• Pour administrer nos jeux concours auxquels vous participez :
Dans le cadre de l’organisation de jeux concours, nous sommes amenés à traiter les données que vous nous transmettez dans le cadre de votre participation à des fins d’administration du jeu et notamment de remise des gains.
Pour les finalités précitées, nous collectons et traitons notamment les données suivantes : Votre identité, vos coordonnées, votre date de naissance, vos opt-in, le gain, etc.
Le traitement de vos Données repose sur votre acceptation des conditions du règlement de jeu.
3. Est-ce que LPDV utilise des cookies ?
LPDV est amenée à collecter des Données vous concernant lorsque vous naviguez sur notre site web. Nous ne déposons des cookies ou autres traceurs que lorsque cela est strictement nécessaire au fonctionnement du site ou lorsque vous y avez consenti. Pour plus d’information sur les cookies et autres traceurs, nous vous invitons à consulter notre Politique Cookies.
4. Combien de temps conservons-nous vos Données ?
Vos Données sont conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les Données sont conservées dans un environnement sécurisé pendant une durée limitée qui peut varier en fonction des besoins opérationnels de LPDV, des droits des personnes concernées, des obligations légales ou réglementaires de conservation et des durées de prescription légales applicables ainsi que des recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Les durées sont les suivantes :
- Vos Données relatives à la facturation de vos achats (historique d’achat et données d’identification strictement nécessaire à la consultation et à la réédition des factures) sont conservées dix ans à compter de la date d’achat ;
- Vos Données traitées dans le cadre de la gestion de vos commandes et de la livraison sont conservées le temps de la relation contractuelle puis durant le délai de prescription légale qui est de 5 ans ;
- Vos Données traitées dans le cadre de vos demandes adressées au service client, y compris celles traitées dans le cadre de la gestion des demandes d’exercice des droits d’accès, de suppression, d’opposition au traitement, etc. sont conservées pendant un an à compter du dernier échange, quelque soit le canal utilisé, à l’exception des conservations téléphoniques;
- Sauf, clause contraire énoncées dans les CGV du programme de fidélité, vos Données collectées dans le cadre de votre adhésion au programme de fidélité et/ou liées à la prospection commerciale sont conservées 36 mois à compter du dernier acte volontaire et positif de votre part (clic sur un lien dans un email ou dernier achat par exemple) ;
- Les Données collectées via la pose de cookies et autres traceurs sont conservées pour les durées spécifiées dans notre politique cookies.
5. Qui peut accéder à vos Données ?
LPDV s’engage à préserver la confidentialité de vos Données et à se conformer à toutes les exigences légales concernant le partage et la divulgation de vos Données.
A cet égard, vos Données ne seront accessibles que par une liste limitée de destinataires au sein de LPDV en fonction de leurs besoins pour réaliser les finalités énoncées ci-dessous.
Vos Données peuvent également être accessibles à nos sous-traitants notamment techniques (d’hébergement, de maintenance informatique, etc.), logistiques (de préparation des commandes, de livraison, etc.), de paiement (de prévention de la fraude, etc.), en charge de la relation client (de service client, d’avis clients, d’enquêtes de satisfaction), marketing (de prospection commerciale, de personnalisation de contenu, de ciblage, d’études et d’analyses, etc.).
A aucun moment LPDV ne cède ou ne partage vos Données avec des entreprises dont la finalité est l’acquisition de prospects et l’envoi de sollicitation commerciale par SMS ou par e-mail sans accord de votre part.
LPDV peut aussi être amenée à partager certaines de vos Données, de manière sécurisée, avec des partenaires tels que Meta, Google, ou TikTok à des fins de ciblage publicitaire.
Enfin, LPDV peut être amenée à divulguer des informations vous concernant en cas de réquisition judiciaire émanant de toute autorité judiciaire et administrative compétente.
6. Vos Données sont-elles protégées ?
LPDV s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des Données qui lui ont été transmises et ce dans le respect des dispositions légales applicables.
7. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants auprès de LPDV :
Droits d’accès : Vous pouvez nous demander la liste des Données que nous disposons à votre sujet et en demander une copie.
Droit de rectification : Vous avez la possibilité de demander à LPDV la rectification des Données personnelles inexactes vous concernant
Droit d’effacement et de rectification : Vous avez la possibilité de solliciter la suppression des Données que nous détenons à votre sujet ou d’en demander la correction si celles-ci sont inexactes, incomplètes, expirées, etc.
Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à ce que nous traitons vos Données pour réaliser certains traitements tels que l’envoi de communication marketing ou le profilage.
Droit à la limitation : Vous avez le droit de demander à LPDV de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos Données.
Droit à la portabilité : Vous avez le droit de nous demander la transmission de vos Données dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine, dans le but de les transmettre à un autre responsable de traitement. Vous pouvez également nous demander de les transmettre directement à un autre responsable de traitement dans la mesure où cela est techniquement possible.
Sort des Données Personnelles après la mort : Vous pouvez également nous contacter pour nous fournir des instructions sur le sort que vous souhaitez réserver à vos Données après votre décès.
L’exercice de vos droits n’est cependant pas absolu dans la mesure où pour certaines finalités, nous sommes légalement tenus de traiter vos Données et donc de les conserver pendant une durée définie. Il peut s'agir par exemple du traitement de vos Données dans le cadre de vos achats.
Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous contacter à l’adresse email suivante : shop@lpdv.eu.
En particulier, vous pouvez vous désinscrire de nos listes de diffusion directement dans nos emails marketing via le lien de désabonnement.
Enfin, pour modifier vos choix quant aux cookies et autres traceurs, vous pouvez consulter notre politique cookies.
Dans le cadre de l’exercice de vos droits et pour des raisons de sécurité, nous pourrons vous demander certaines informations permettant de vérifier votre identité.
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse que nous avons pu vous apporter ou si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous avez la possibilité d’introduire une plainte directement auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/agir.